Conditions générales de vente

 

Le site marchand www.timjet.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est réalisé et édité par la société masterbrand.fr, société à action simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro 81137596300014, et dont le siège social se situe au 57 Avenue de Bretagne –76 100 Rouen.

Le site permet à la société Tim’Jet (ci-après dénommé « Tim’Jet ») de proposer des activités nautiques et terrestres (ci-après dénommés les « Produits ») à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après dénommés « Clients »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après  » CGV « ) régissent les relations entre Tim’Jet et les Clients utilisant le site et/ou achetant un ou des Produits  sur le site ; elles définissent les modalités et conditions de vente à distance entre Tim’Jet et le Client, comprenant toutes les étapes de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

 

Toute commande d’un Produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, applicables dès la mise en ligne. Tim’Jet se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par Tim’Jet sont ceux figurant sur le site www.timjet.fr au jour de sa consultation par le Client. Toutes les offres de Produits et prix ainsi que les modalités de livraison sont valables en France, en Europe et tout autre pays hors zone euro dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, Tim’Jet s’engage dans les meilleurs délais à en informer le Client, qui pourra alors modifier ou annuler sa commande.

 

3 – Prix

Les prix, indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont applicables dès la validation de la commande. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits, sans que le Client n’en soit préalablement informé. Tim’Jet se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur tels qu’indiqués au Client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Si le prix d’un Produit commandé par le Client est erroné, Tim’Jet l’en informera et lui laissera la possibilité d’annuler ou de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct.

 

Pour tout achat en dehors du territoire français, les dispositions du Code Général des Impôts, relativement à la TVA sont applicables. Des droits de douane, des taxes locales ou d’État, des droits d’importation peuvent être exigibles ; ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité quant à la déclaration et au paiement aux autorités ou organismes compétents.

 

4 – Commande

Avant toute première commande, le Client doit créer son propre compte et accepter expressément et irrévocablement les présentes CGV.
 Ce compte lui permettra de commander en ligne, de suivre l’historique de ses commandes et d’imprimer ses factures.
 Le Client doit remplir un formulaire, en indiquant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe. Pour passer une nouvelle commande, le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe.

 

En validant sa commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les présentes CGV, les prix et les descriptions des Produits disponibles à la vente.
 La commande est effective dès la date de réception du règlement. La validation constitue une signature électronique, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et valeur de preuve de la transaction.

 

Après l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit un e-mail de Tim’Jet confirmant la prise en compte de sa commande. Il reçoit également un e-mail de confirmation pour l’expédition de sa commande.

 

Des codes de réduction promotionnels peuvent être offerts, à tout moment, au Client ; ils sont applicables sur tous ou certains Produits proposés sur le site et ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

 

En cas d’incident ou de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Tim’Jet se réserve le droit de suspendre, de bloquer ou d’annuler la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu et de refuser toute nouvelle commande. Le Client peut annuler toute commande sans frais avant qu’elle ne soit traitée.

 

5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par compte PAYPAL et Société Générale.

Pour le paiement en ligne, le Client doit posséder un compte Paypal afin de régler sa commande avec ce mode de paiement, et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent alors pour le paiement (lien).

 

Le Client, une fois la commande effectuée, pourra accéder à sa facture pour l’imprimer en se connectant sur son compte Client, dans l’espace suivi de commande.

 

6 – Livraison

Les Produits sont des services, sont envoyés par mail un bon de réservation pour une activité.

Pour toute commande enregistrée sur le site internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, le traitement intervient le lundi suivant. La commande enregistrée un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche est également traitée le jour ouvré suivant. En cas d’erreur sur les indications fournies par le Client au moment de la commande, Tim’Jet ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un bon de réservation à une adresse électronique erronée.

 

7 – Droit de rétractation et retour des Produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation.

 

Le compte bancaire du Client sera crédité du montant du ou des Produit(s) retourné(s) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.

 

8 – Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux articles Produits proposés sur le site www.timjet.fr, le Client est invité à s’adresser à Tim’Jet :

Par courriel : contact@timjet.fr

Par courrier : 146, rue Maréchal Joffre – 76600 LE HAVRE
Téléphone :0235305816 – Fax : 0235305816

9 – Données personnelles

Tim’Jet collecte des données à caractère personnel sur le Client qui ouvre un compte sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lors de cette ouverture de compte, Tim’Jet demande au Client de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Les données personnelles communiquées lors de l’inscription au site sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Sauf opposition de la part du Client lors de la création de son compte, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Tim’Jet, qui pourront lui envoyer leurs offres commerciales.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1941406V0. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ces informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en contactant Tim’Jet à l’adresse suivante :

Par courriel : contact@timjet.fr

Par courrier : 146, rue Maréchal Joffre – 76600 LE HAVRE
Téléphone :0235305816 – Fax : 0235305816

10 – Responsabilité

Tim’Jet n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Tim’Jet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et à l’utilisation du site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Tim’Jet dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe naturelle, panne et d’une manière générale tout événement empêchant l’exécution d’une commande  par Tim’Jet.

Nos activités dépendent des conditions météorologiques, il est donc possible que nous soyons contraints d’annuler ou de reporter un Produit en cas de météo défavorable, bien que ce soit indépendant de notre volonté.

 

11 – Intégralité

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres termes des présentes CGV.

 

12 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des ventes de Produits offerts par Tim’Jet.

 

13 – Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tim’Jet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Tim’Jet. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

14 – Droit applicable – Litiges

Le Client et Tim’Jet conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, le Client et Tim’Jet s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.